Conditions Générales de Vente

Dernière mise à jour : avril 2026

Article 1 — Objet et champ d'application

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l'ensemble des prestations de services proposées par la société NEXTMOVE à ses clients professionnels. Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.

Article 2 — Prestations

NEXTMOVE propose des services de conseil en direction commerciale externalisée, coaching, intégration d'agents IA et accompagnement stratégique. Le détail des prestations est défini dans la proposition commerciale remise au client, qui fait foi en cas de litige sur le périmètre de la mission.

Article 3 — Formation du contrat

Le contrat est réputé conclu à réception par NEXTMOVE du devis signé par le client. NEXTMOVE se réserve le droit de refuser toute commande pour motif légitime.

Article 4 — Exécution des prestations

NEXTMOVE s'engage à mettre en œuvre tous les moyens raisonnables pour réaliser les missions confiées dans les délais convenus. NEXTMOVE est soumis à une obligation de moyens. Le client s'engage à fournir les informations et accès nécessaires à la bonne exécution de la mission.

Article 5 — Confidentialité

NEXTMOVE s'engage à traiter comme strictement confidentielles toutes les informations communiquées par le client, pendant la durée de la mission et pendant 3 ans après son terme. Le client autorise NEXTMOVE à mentionner sa dénomination sociale comme référence commerciale, sauf refus écrit.

Article 6 — Propriété intellectuelle

Les outils, méthodologies et frameworks génériques développés par NEXTMOVE demeurent sa propriété exclusive. Les livrables spécifiques réalisés pour le client lui sont transférés après règlement intégral des prestations. Le client n'est pas autorisé à revendre les méthodologies de NEXTMOVE sans accord écrit préalable.

Article 7 — Responsabilité

La responsabilité de NEXTMOVE est limitée au montant des honoraires perçus au titre de la mission concernée. NEXTMOVE ne saurait être tenu responsable des préjudices indirects, pertes d'exploitation ou manques à gagner. Le client reste seul décisionnaire des orientations stratégiques de son entreprise.

Article 8 — Résiliation

Chaque partie peut mettre fin au contrat en cas de manquement grave de l'autre partie, non remédié dans un délai de 15 jours suivant mise en demeure par lettre recommandée avec accusé de réception. Les prestations réalisées jusqu'à la date de résiliation sont dues.

Article 9 — Données personnelles (RGPD)

NEXTMOVE collecte et traite les données personnelles nécessaires à l'exécution de ses prestations, conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés. Ces données ne sont ni revendues ni cédées à des tiers.

Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement et de portabilité de vos données, ainsi que d'un droit d'opposition au traitement. Pour exercer ces droits : contact@nextmove-go.com

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Article 10 — Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable. À défaut, le litige sera soumis aux tribunaux compétents du ressort du Tribunal de Commerce de Bordeaux.